Urbanisme le permis de construire de la maison
Nous sommes exploitants et propriétaires d'une ferme, sur laquelle nous avons obtenu un permis de construire en 2004 pour une maison d'habitation. Celle-ci est nécessaire à l'activité agricole, notamment pour le suivi d'un troupeau laitier. C'est notre fils, lui-même exploitant, qui l'habite, car il s'occupe du troupeau laitier. Il envisage de déménager et d'arrêter l'atelier laitier. Après son départ pourra-t-on louer cette maison et dans quelles conditions? Vide avec un bail de trois ans, meublée pour de courtes périodes, en gîte rural? Existe-il un règlement qui régit le devenir des habitations dont le permis a été obtenu dans des conditions particulières?
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A priori, un permis de construire n'est pas délivré sous condition d'habitation par une personne nommément désignée. Si votre fils n'habite plus la maison, vous pourrez donc en faire ce que vous souhaitez: la vendre, la louer ou la transformer en gîte rural.
En revanche, les nouveaux habitants vont devenir des tiers par rapport à l'exploitation. Il y aura donc des incidences sur l'exploitation en termes de distances d'épandage ou encore de distances d'implantation de nouveaux bâtiments.
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